« Séisme politique à Bruxelles : L’Europe annule les accords avec le Maroc sur le Sahara occidental… et consacre le droit à l’autodétermination »
Le Conseil de l’Union européenne a officialisé l’annulation des accords de commerce et de pêche liant l’Europe au Maroc dans le territoire contesté du Sahara occidental, suite à un arrêt historique rendu par la Cour de justice européenne en octobre 2024. Cette décision, attendue après des années de tensions juridiques, relance le débat sur le statut de ce territoire et les droits du peuple sahraoui.
Dans une note juridique publiée le 11 novembre 2024, la Cour a réaffirmé des principes fondamentaux du droit international, notamment le droit à l’autodétermination des Sahraouis et l’illégalité de tout accord affectant ce territoire sans le consentement de ses habitants. Le Conseil européen a reconnu que la plus haute instance judiciaire de l’UE avait invalidé « de manière définitive » l’application des accords au Sahara occidental, qualifiant cette décision de « victoire pour la justice internationale et la lutte légitime du peuple sahraoui ».
La Cour a souligné que l’extension des accords au Sahara occidental constituait une violation flagrante des normes internationales, en l’absence de consultation des populations locales ou de leurs représentants légitimes. Elle a également reconnu le Front Polisario comme l’entité habilitée à défendre les intérêts des Sahraouis, lui accordant le droit de contester tout accord menaçant leurs ressources ou leur souveraineté.
Enfin, la Cour a tranché un point crucial : les produits issus du Sahara occidental devront désormais porter une étiquette distincte de ceux marocains, confirmant ainsi le statut juridique unique de ce territoire sous l’égide des Nations Unies. Ce verdict pourrait créer un précédent pour les conflits territoriaux similaires, plaçant les droits humains et le droit international au-dessus des intérêts économiques.
Ce revirement européen marque un tournant dans la position de l’UE vis-à-vis du Maroc, allié stratégique, et renforce la pression pour une résolution politique du conflit du Sahara occidental, en suspens depuis près de cinq décennies.
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