Mandat des députées de Sawab : le Conseil constitutionnel suspend toute décision avant un verdict définitif
Le Conseil constitutionnel a choisi la prudence dans le dossier des députées du parti Sawab, Mariem Cheikh Dieng et Gamou Achour Salem. Saisi de la question de leur maintien à l’Assemblée nationale, il a jugé qu’aucune décision sur une éventuelle perte de leur mandat ne pouvait être prise tant que la procédure judiciaire engagée contre elles n’est pas arrivée à son terme.
Dans sa décision, la haute juridiction rappelle que l’arrêt prononcé par la chambre pénale de la Cour d’appel demeure susceptible d’un recours. En l’absence d’une décision devenue irrévocable, les conditions juridiques permettant de constater la déchéance de leur mandat parlementaire ne sont donc pas réunies.
Le Conseil constitutionnel en déduit qu’il n’existe, à ce stade, aucun fondement légal pour déclarer vacants les deux sièges occupés par les élues de Sawab au sein de l’Assemblée nationale.
Le sort parlementaire de Mariem Cheikh Dieng et de Gamou Achour Salem reste ainsi suspendu à l’issue de la procédure judiciaire. Ce n’est qu’après l’épuisement de toutes les voies de recours prévues par la législation, ou à l’expiration des délais légaux pour les exercer, que le Conseil constitutionnel pourra, le cas échéant, se prononcer sur les conséquences de cette affaire sur leur mandat.
