Sénégal : Diomaye Faye impose par décret le budget rectificatif rejeté par les députés, la dissolution possible dès le 2 décembre

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Bassirou-Diomaye-Faye

Le président Bassirou Diomaye Faye a mis en vigueur par décret la loi de finances rectificative (LFR) 2026, que l’Assemblée nationale dominée par Pastef avait rejetée le 3 novembre. Le bras de fer avec la majorité d’Ousmane Sonko ouvre désormais la voie à une possible dissolution du Parlement, juridiquement envisageable à partir du 2 décembre.

Le décret n° 2026-2416, daté du 19 novembre, a été annoncé par le secrétaire général de la Présidence, Oumar Samba Ba. Le chef de l’État s’appuie sur l’article 68 de la Constitution : un projet de loi de finances non voté dans les soixante jours peut être « mis en vigueur par décret ». Déposé le 18 septembre, le texte avait dépassé ce délai le 17 novembre, selon la Présidence, qui considère qu’un projet rejeté reste un projet « non voté ».

Un texte contesté sur le fond et sur la forme

Les députés avaient écarté la LFR sans examen, en adoptant une question préalable par 109 voix contre 20 et 3 abstentions. Le texte ramène les recettes de l’État à 5 848,7 milliards de FCFA et porte le déficit prévisionnel à 1 735,2 milliards, soit 7,6 % du PIB, contre 5,4 % initialement. Les subventions à l’énergie passent de 250 à 790,3 milliards de FCFA.

Côté Pastef, Ngouda Mboup, président de la Haute autorité du parti, parle d’une « inexistence en droit ». Le constitutionnaliste Babacar Guèye estime que l’article 68 ne vise que la loi de finances initiale. Aminata Touré, elle, salue une mesure de continuité budgétaire.

L’ESSENTIEL

  • Décret n° 2026-2416 du 19 novembre, fondé sur l’article 68 de la Constitution
  • Déficit 2026 révisé à 7,6 % du PIB (1 735,2 milliards de FCFA)
  • Dissolution juridiquement possible à partir du 2 décembre

L’impasse dépasse 2026 : le 18 novembre, l’Assemblée a rejeté la première partie du budget 2027 par 128 voix contre 18. La Constitution interdit toute dissolution pendant les deux premières années de la législature, élue en novembre 2024. Interrogé samedi sur la RTS, le ministre de l’Enseignement supérieur, Boubacar Camara, a souligné qu’« on peut arriver au 2 décembre sans dissolution », la décision revenant au seul chef de l’État.

Une saisine du Conseil constitutionnel contre le décret est évoquée par les opposants, sans qu’aucun recours n’ait encore été annoncé officiellement.

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Le président sénégalais a mis en vigueur par décret la loi de finances rectificative 2026 rejetée par l’Assemblée, et l’hypothèse d’une dissolution s’invite dans le débat.

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