« La question, telle que formulée par Israël, n’est pas susceptible d’appel », ont déclaré les juges de la CPI.

Cette décision maintient la position de la Cour selon laquelle il existe des « motifs raisonnables » de croire que les deux responsables israéliens portent une responsabilité pénale pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés liés au conflit à Gaza.

Le dossier juridique est déjà ancien et complexe : après la délivrance des mandats, la CPI avait, le 16 juillet 2025, refusé une précédente requête d’Israël visant à annuler ces mêmes mandats, estimant qu’il n’y avait « aucune base juridique » pour les suspendre tant que la question de la compétence n’était pas tranchée. :contentReference[oaicite:3]{index=3}

Sur le plan politique, la décision avait suscité de vives réactions — de l’indignation officielle en Israël à des mesures de pression externes, notamment des sanctions américaines ciblées contre des responsables de la Cour et des critiques publiques très dures. Le dossier illustre le conflit persistant entre exigences de justice internationale et lignes de défense souveraines. :contentReference[oaicite:4]{index=4}

Contexte historique et juridique

La procédure s’inscrit dans la longue trajectoire de l’engagement de la CPI sur la situation en Palestine : la Cour a ouvert une enquête après l’offensive de 2024 et les allégations massives de violations du droit international humanitaire, blocage des approvisionnements, attaques contre des infrastructures civiles et pertes civiles massives dans la bande de Gaza. L’émission de mandats contre des responsables d’États est rare et lourde de conséquences diplomatiques. 

Réactions internationales

Benjamin Netanyahu a qualifié la décision d’« antisémite », tandis que Joe Biden l’a jugée « scandaleuse ». Israël avait déjà tenté d’obtenir l’annulation des mandats en mai, sans succès.

Ce rejet d’appel marque une étape majeure dans une procédure historique opposant Israël à la justice internationale.