Incendies à la SOMELEC : ministres, dirigeants et commissions des marchés épinglés par l’enquête
Le rapport d’enquête sur les incendies survenus dans deux stations de la Société mauritanienne d’électricité (SOMELEC) met en évidence une chaîne de défaillances impliquant plusieurs responsables publics, des instances de passation des marchés et des entreprises privées. Les conclusions distinguent trois catégories de responsabilités : institutionnelle, fonctionnelle et contractuelle.
Des défaillances à plusieurs niveaux de l’administration
Au ministère de l’Énergie et des Mines, le ministre Mohamed Ould Khaled est mis en cause pour des insuffisances dans le suivi et le contrôle de la convention, ainsi que dans la supervision des structures chargées de son exécution. Le rapport souligne notamment l’insuffisante clarification des responsabilités au regard des montants engagés, des délais et des risques liés au projet.
Le secrétaire général du ministère, Ali Cissé Soumaré, est également épinglé pour ne pas avoir formellement instauré un mécanisme de vérification de l’atteinte des objectifs prévus par les conventions, conformément aux instructions en vigueur.
De son côté, Mohamed El Mokhtar Ahmed Mouloud, directeur général de l’Électricité et des Énergies renouvelables au ministère de l’Énergie et du Pétrole, est mis en cause pour des validations insuffisamment documentées et l’absence de traitement formalisé de certaines insuffisances relevant de ses attributions, notamment en matière de suivi technique.
L’ancienne et l’actuelle direction de la SOMELEC concernées
L’ancien directeur général de la SOMELEC, Sidi Ould Salem, figure parmi les responsables mis en cause. La commission lui reproche d’avoir engagé le projet des trois nouvelles liaisons sans études techniques préalables et sans dispositif de contrôle suffisamment solide avant la mobilisation de l’ingénieur-conseil.
Le rapport relève également des décisions d’attribution insuffisamment justifiées, ainsi qu’une autorisation de non-objection au changement de fabricant sans garanties suffisantes quant à la conformité du câble proposé aux exigences contractuelles. Il lui est aussi reproché d’avoir autorisé une mission d’essais en usine avant que la condition préalable relative aux essais de type ne soit remplie.
Le directeur général actuel de la société, Akhrembali Ould Mohamed Lahbib, est, pour sa part, mis en cause pour des insuffisances dans le suivi du projet, notamment concernant la livraison et le chargement des câbles, ainsi que pour la non-application des pénalités de retard prévues.
Le directeur central de la distribution et coordinateur du projet, Mohamed Ould Dahbi, est également concerné par plusieurs manquements. Selon le rapport, il aurait approuvé la fiche technique d’un nouveau câble sans établir préalablement son équivalence avec celui prévu au contrat, puis proposé une participation aux essais en usine sans preuve que les essais de type exigés avaient été effectués.
La commission lui reproche en outre d’avoir accepté la livraison d’un câble dont la conformité au marché n’était pas établie, d’en avoir autorisé le chargement sans vérification suffisante des précautions techniques requises et de n’avoir pas pris de mesures préventives pour mettre hors tension les deux dernières liaisons après le premier incident.
Les instances de passation des marchés également mises en cause
Les irrégularités relevées ne concernent pas uniquement les responsables opérationnels. La sous-commission d’analyse est mise en cause pour avoir proposé l’attribution du marché n° 0868 à la société CTM, alors que son offre ne remplissait pas les conditions d’éligibilité.
Le président et les membres de la Commission des marchés d’investissement sont également concernés. Le rapport leur reproche d’avoir approuvé le rapport d’évaluation et la proposition d’attribution, malgré la non-éligibilité du soumissionnaire retenu.
Ces conclusions mettent ainsi en lumière des défaillances qui, selon la commission, ont affecté plusieurs étapes de la procédure, depuis l’évaluation des offres jusqu’au contrôle de l’exécution du projet.
CTM Batima et le bureau IRAF dans le volet contractuel
Sur le plan contractuel, la société CTM Batima est mise en cause pour plusieurs manquements. La commission lui reproche notamment d’avoir présenté un document qui n’avait pas été authentifié par son émetteur, la Société nationale industrielle et minière (SNIM).
Le rapport relève également un changement de fabricant et de spécifications sans preuve que les essais de type requis avaient été appliqués au câble installé. À cela s’ajoutent la livraison d’un câble jugé non conforme aux stipulations du marché, le dépassement des délais contractuels et le non-renouvellement des assurances du chantier après leur expiration.
L’ingénieur-conseil, le bureau IRAF, est lui aussi mis en cause pour l’absence d’une évaluation initiale suffisamment documentée, des insuffisances dans la présence du chef de mission et dans l’élaboration des rapports de suivi.
Le bureau doit également répondre, selon les conclusions de la commission, de l’autorisation de mise sous tension malgré les réserves signalées, ainsi que du manque de justification des prestations supplémentaires ayant donné lieu à rémunération.
Au-delà des responsabilités individuelles et contractuelles identifiées, le rapport décrit ainsi une succession de défaillances dans la préparation, l’attribution, le contrôle et l’exécution du projet des liaisons électriques. L’enquête met en cause plusieurs maillons de la chaîne de décision et de supervision, sans que les éléments fournis permettent, à eux seuls, de conclure à une responsabilité pénale définitivement établie.
