C’est une victoire pour le Front Polisario contre le Maroc et l’Union européenne. Ce vendredi 4 octobre, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu deux décisions : la première annule des accords de pêche entre l’Union européenne et le Maroc, que contestaient les indépendantistes du Sahara occidental. La seconde oblige les pays membres de l’Union à étiqueter clairement les fruits et légumes venant du territoire du Sahara occidental comme tel, et non pas comme des produits marocains.
Accord de pêche
Dans le détail, la justice européenne confirme d’abord un ancien jugement, que contestait Bruxelles. Elle considère que l’Union européenne et le Maroc ne pouvaient pas conclure d’accord commercial sans le « consentement du peuple du Sahara occidental« . En cause notamment : un accord de pêche de 2019, qui a déjà pris fin en 2023. Il prévoyait l’accès à des navires européens aux zones poissonneuses marocaines, au large du Sahara occidental notamment.
La Cour européenne de justice a jugé vendredi que la Commission européenne avait violé le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination en concluant des accords commerciaux avec le Maroc.
Le Sahara occidental, une zone désertique de la taille de la Grande-Bretagne, a été le théâtre du plus long conflit territorial d’Afrique depuis que l’Espagne a quitté la puissance coloniale en 1975 et que le Maroc a annexé le territoire.
La Commission a déclaré qu’elle étudierait en détail l’arrêt de la Cour européenne de justice, tandis que le Maroc a condamné cet arrêt. Le Front Polisario, soutenu par l’Algérie, qui cherche à établir un État indépendant au Sahara occidental, a salué cette décision comme une « victoire historique » pour le peuple sahraoui de la région.
La décision de vendredi est la décision finale après plusieurs appels de la Commission, l’organe exécutif de l’UE. L’Union européenne a signé des accords de pêche et agricoles avec le Maroc en 2019 qui incluaient également des produits du Sahara occidental.
Le tribunal a déclaré : « Le consentement du peuple du Sahara occidental à mettre en œuvre… est une condition de validité des décisions par lesquelles le Conseil (de l’Union européenne) a approuvé ces accords au nom de l’Union européenne. »
Elle a déclaré que le processus de consultation qui a eu lieu n’a pas inclus « le peuple du Sahara occidental, mais plutôt la population actuellement présente sur ce territoire, qu’elle appartienne ou non au peuple du Sahara occidental ».
Le tribunal a également statué que les pastèques et les tomates produites au Sahara occidental doivent désormais être étiquetées avec leur origine.
Le tribunal a déclaré : « Les étiquettes doivent indiquer uniquement le Sahara occidental comme pays d’origine de ces marchandises, à l’exclusion de toute référence au Maroc, afin d’éviter d’induire les consommateurs en erreur. »
Avec Reuters
