L’Assemblée populaire nationale (APN) et le Conseil de la nation se réunissent ce dimanche 25 octobre, chacun de son côté, en sessions extraordinaires. Aucun ordre du jour n’a été publié, mais d’après le quotidien El Khabar, les parlementaires doivent approuver un décret présidentiel permettant d’envoyer des unités de l’Armée nationale populaire (ANP) au Niger.
Les députés et sénateurs ont été convoqués par de brefs messages, sans précision sur le contenu des séances, selon TSA et Al Jazeera. Les bureaux des deux chambres se sont réunis jeudi et samedi. Toujours selon des sources parlementaires citées par El Khabar, deux points seraient inscrits : la coopération militaire avec Niamey et un décret relevant de la défense nationale. Les interventions en séance seraient limitées aux présidents des groupes parlementaires, à raison de vingt minutes chacun.
L’ESSENTIEL
- Base légale : article 91 de la Constitution de 2020
- Majorité requise : deux tiers des membres de chaque chambre
- Précédent : aucun déploiement de ce type depuis la guerre d’octobre 1973
Une disposition jamais utilisée
Introduit lors de la révision constitutionnelle de 2020, l’article 91 autorise le chef de l’État à dépêcher des troupes hors du territoire, après un vote des deux tiers des membres de chacune des deux chambres. Ce serait sa première application. L’armée algérienne n’a plus été engagée à l’étranger depuis 1973.
Alger et Niamey se sont nettement rapprochés ces derniers mois. Fin août, le ministère algérien de la Défense avait annoncé l’envoi de quatre avions de combat à Niamey, au lendemain d’une tentative de putsch contre le général Abdourahamane Tiani. Le président Abdelmadjid Tebboune avait alors qualifié ce coup de force de « provocation ». Mercredi, le ministre nigérien de la Défense, le général Salifou Mody, a été reçu par le chef de l’État et par le chef d’état-major, le général Saïd Chanegriha. Les deux pays ont signé un protocole de coopération militaire dont le contenu n’a pas été rendu public. Chanegriha s’était dit prêt à examiner « toute proposition » nigériane.
Le vote des deux chambres, attendu dans la journée, ouvrirait la voie à la signature du décret par le président Tebboune.
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