Le Conseil des ministres, réuni ce mercredi 18 novembre à Nouakchott sous la présidence de Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, a accordé 25 permis de recherche minière et adopté un projet de loi qui refond entièrement le cadre de l’artisanat. L’ancienne Université des sciences islamiques d’Aïoun devient par ailleurs une université pluridisciplinaire.
Mines : 84,65 millions MRU de droits encaissés
Les 25 permis portent sur des substances du groupe II. Ils ont été attribués à des sociétés minières qui se sont acquittées, selon le communiqué officiel, de droits et redevances d’un montant total de 84 652 000 ouguiyas nouvelles.
Le projet de code de l’artisanat remplace la loi du 14 janvier 2003. Il organise le secteur autour d’une chambre nationale, de fédérations régionales et de fédérations de coopératives. Il crée une carte professionnelle, un registre national des entreprises artisanales et un fonds dédié au financement du secteur. Les entreprises éligibles bénéficieront d’une marge de préférence dans certains marchés publics. Artisans et entreprises disposeront de trois ans pour se mettre en conformité.
L’ESSENTIEL
- 25 permis de recherche minière (groupe II) pour 84,65 millions MRU de droits
- Nouveau code de l’artisanat : registre national, fonds de soutien, préférence dans les marchés publics
- L’Université des sciences islamiques d’Aïoun devient l’Université d’Aïoun
Santé, université et nominations
Le gouvernement a aussi adopté deux décrets dans la santé. Le premier encadre la promotion des médicaments, la publicité pharmaceutique et l’activité des délégués médicaux. Le second régit la fabrication, l’importation, la distribution et le contrôle qualité des cosmétiques, avec un dispositif de cosmétovigilance.
Un autre décret transforme l’établissement d’Aïoun en Université d’Aïoun, dotée de l’autonomie administrative et financière et d’un éventail élargi de spécialités. Le Conseil a également nommé le président et les membres du conseil d’administration de l’Agence numérique de l’État, ainsi qu’un directeur général adjoint à la Société nationale de développement rural (SONADER).
La veille, l’Assemblée nationale avait approuvé un financement de l’Association internationale de développement estimé à 1,57 milliard MRU pour le programme éducatif « Iqra ».
Le projet de code de l’artisanat doit désormais être transmis au Parlement pour examen.
