L’Assemblée nationale mauritanienne a adopté ce lundi 2 novembre, en séance plénière, un projet de loi relatif aux documents nationaux. Le texte remplace un dispositif datant de 1968 et place sous un même régime juridique les archives publiques, quel que soit leur support.
La séance était présidée par le vice-président de l’Assemblée, Ahmedou Mohamed Mahfoudh Ambalé. Le projet a été défendu devant les députés par Mokhtar Abdallah, ministre secrétaire général du gouvernement. Le détail du vote n’a pas été communiqué, selon Sahara Medias et le site Arriyada.
Ce que prévoit la loi
Le texte organise toute la chaîne de traitement des documents : collecte, classement, conservation, protection et communication au public. Il définit les catégories de documents nationaux et affirme le caractère public et patrimonial des archives de l’État.
Le rôle des Archives nationales est renforcé, avec des missions de conservation, de contrôle, de conseil et de valorisation. Les documents électroniques et audiovisuels entrent explicitement dans le champ de la loi.
Les archives privées jugées utiles à la mémoire nationale sont également encadrées. La loi fixe des délais et des conditions d’accès, en tenant compte, selon Arriyada, de la sécurité nationale et du respect de la vie privée. Elle prévoit enfin des mesures incitatives et des sanctions pour garantir la bonne gestion des documents publics.
L’ESSENTIEL
- Texte remplacé : le décret n° 294-68 du 15 octobre 1968 sur les Archives nationales
- Nouveau champ : documents papier, électroniques et audiovisuels
- Sanctions prévues en cas de mauvaise gestion des documents publics
Un cadre jugé dépassé
Pour le ministre, l’ancien dispositif ne correspondait plus aux normes internationales ni aux pratiques actuelles de gestion documentaire. Il a présenté la réforme comme un levier pour moderniser l’administration, préserver la mémoire du pays, renforcer la transparence et protéger les droits des citoyens. Le gouvernement met aussi en avant l’intérêt du texte pour la recherche scientifique et historique.
La loi doit désormais être promulguée par le président de la République avant la publication de ses textes d’application.
