Mauritanie: quand se tiendront les élections présidentielles en 2024.
C’est une question qui est souvent posée ces jours-ci par ceux qui s’intéressent aux affaires publiques.
J’essaie de répondre à la question suivante conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière:
L’article 26 de la constitution limite la date du scrutin pour les élections présidentielles à une période déterminée, car il stipule que “le nouveau président de la République est élu au moins trente(30) jours et quarante-cinq (45) jours au plus avant l’expiration du mandat présidentiel en cours”. La durée de la présidence est déterminée pour nous et il est dit: « le président de la République est élu pour une période de cinq (5) ans au suffrage universel direct ». L’article 29 (nouveau) de la Constitution fixe également la date à laquelle le nouveau président prend ses fonctions, en disant:”le président élu prend ses fonctions immédiatement à l’expiration du mandat de la présidence de son prédécesseur » et puisque la mission en cours a commencé avec l’investiture de l’actuel président le jeudi 1er août 2019, il se termine par la présente le mercredi 31 juillet 2024 à minuit.Et à partir de cette date, le délai constitutionnel de vote est calculé, et sur cette base, nous découvrons qu’il s’étend du lundi 17 juin 2024 à zéro heure au lundi 1er juillet 2024 à minuit, soit une période de seulement 15 jours. La Constitution stipule également dans son article 26 (nouveau) que “l’élection a lieu sur convocation du président de la République”.
Conformément à ces articles constitutionnels explicites, l’ordonnance légale modifiée n ° 91-027 du 7 octobre 1991 relative à l’élection d’un président intervient à l’article 12 ( nouveau ) de celle-ci, stipulant :”le corps électoral est convoqué par décret à publier au moins soixante (60) jours consécutifs avant le scrutin”.
Ce décret a le pouvoir de préciser l’un des quinze jours susmentionnés.Cependant, étant donné que la coutume a cours dans notre pays d’allouer un samedi parmi les jours de la semaine pour organiser toutes les prestations, et que le délai prévu par la Constitution pour organiser l’élection du président de la République 2024 ne comprend que deux samedis: le samedi 22 juin 2024 et le samedi 29 juin 2024, l’un d’eux doit être déterminé pour organiser la première moitié des prochaines élections présidentielles 2024, et le plus approprié à notre avis serait le samedi 22 juin 2024, comme c’était le cas lors de la dernière élections présidentielles (2019). Cela laisserait le temps de respecter le délai de réception des missions, notamment en cas d’organisation d’un second tour ou en cas de retard éventuel résultant d’éventuels recours devant le Conseil constitutionnel ..
Il semble que le précédent de l’organisation des élections présidentielles le samedi était présent dans l’esprit du législateur mauritanien, tel qu’il a été adopté par le Décret n ° 2012-278 publié le 17 décembre 2012, qui appliquait l’ordonnance légale n ° 91-027 publiée le 7 octobre 1991, telle que modifiée, concernant l’élection du président de la République, car il stipulait que la Commission électorale est tenue d’achever le processus de concentration des résultats au niveau provincial le lundi suivant le jour du scrutin, et a également déclaré que le Conseil constitutionnel est tenu à::
Premièrement – l’annonce des résultats obtenus par chaque candidat au plus tard à huit heures du soir (20h ) du mercredi suivant le jour du scrutin dans le cas où aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés.
Deuxièmement-l’annonce des résultats définitifs dans le cas où l’un des candidats obtient la majorité absolue des voix exprimées au premier semestre, au plus tard 10 jours à compter de la date du scrutin .
Au passage, rappelons que les votes exprimés lors de l’élection du président de la République ne comprennent pas les votes neutres, contrairement au reste des droits . Les votes neutres à l’élection du président de la République sont considérés comme nuls conformément aux dispositions de l’article 22 du Décret n ° 2012-278 du 17 décembre 2012, portant application de l’ordonnance légale n ° 91-027 du 7 octobre 1991, modifiée relative à l’élection du président de la République, qui stipule :” les dispositions du Décret n ° 2012-275 du 6 décembre 2012, spécifiques aux procédures de campagne électorale et aux processus de vote pour les élections municipales, sont appliquées au dépouillement des résultats.
Toutefois, pour les élections présidentielles, le Bureau de vote détermine le nombre de suffrages exprimés en déduisant du nombre total de bulletins de vote trouvés dans l’urne, le nombre de Bulletins déclarés nuls dans les conditions fixées par l’article 31 dudit décret et le nombre de votes neutres”.
Sur la base de l’option du samedi 22 juin 2024 pour organiser le scrutin, la date limite de publication du décret présidentiel convoquant la Commission électorale sera le lundi 22 avril 2024 à minuit, soit au moins soixante (60) jours avant le jour du scrutin. A compter de la date de publication du décret de convocation de la Commission électorale, la date limite de dépôt des dossiers de candidature à l’élection du président de la République auprès du Conseil Constitutionnel entrera en vigueur et durera jusqu’au mercredi 8 mai 2024 à minuit comme date limite, et le lendemain, jeudi 9 mai 2024, la liste provisoire des candidats n’a pas été publiée, à condition que la liste définitive soit publiée le jeudi 23 mai 2024, soit au moins trente jours avant la date du scrutin après achèvement des éventuelles procédures de recours. Ce jour est censé coïncider avec l’achèvement de l’électeur provisoire liste pour la campagne électorale, il ouvre quinze (15) jours avant le scrutin, soit le vendredi 7 juin 2024 à zéro heure et ferme 24 heures la veille du scrutin, soit le jeudi 20 juin 2024 à minuit. La veille du scrutin est appelée la journée du silence électoral et a lieu le vendredi 21 juin, 2024, d’ailleurs, nous tenons à rappeler que de par la loi, les membres des forces armées et des forces de sécurité sont désormais inscrits sur la liste électorale et votent le jour du scrutin comme les autres électeurs ..
Dieu et moi sommes réconciliés ..
Écrit à Nouakchott le: 15 décembre 2024
Mohamed Ben Sidi, alias Badane
Titrage et Traduction par Points Chauds
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Note: toutes ces échéances sont basées sur une seule possibilité, qui est la possibilité d’organiser le scrutin le samedi 22 juin 2024
