Niger: Prestation de serment de deux nouveaux membres de la Cour Constitutionnell

Niamey, 31 Mars (ANP) – Le Président de la République Issoufou Mahamadou a présidé, en début de matinée de ce mercredi 31 Mars 2021 à l’Auditorium Sani Bako du Ministère en charge des Affaires Étrangères, la cérémonie de prestation de serment de deux nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle.

Il s’agit de M. Kondo Oumarou, Avocat à la Cour, et de M. Imran Maiga Amadou, représentant des Associations de défense des droits humains, tous deux élus par leur pair.

La Constitution nigérienne dispose qu’avant leur entrée en fonction, les membres de la Cour Constitutionnelle prêtent serment sur le Livre Saint de leur confession devant le Président de la République, selon la formule suivante : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution et en toute indépendance, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour. Puisse Dieu nous venir en aide ».

Ainsi, la main droite sur le Coran, présenté par le président de l’Association Islamique du Niger, Cheik Djibril Karanta, les 2 nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle ont, tour à tour, prononcé les termes dudit serment.

Après quoi, le Chef de l’État a pris acte de leur serment et les a renvoyés à l’exercice de leur fonction.

La Cour constitutionnelle, note-t-on, est la plus haute juridiction compétente en matière électorale et d’interprétation de la Constitution. Ses décisions sont sans recours. Elle compte 7 membres pour  un mandat de six ans non renouvelable : 2 magistrats élus par leurs pairs, un avocat élu par ses pairs, un enseignant-chercheur en droit public élu par ses pairs, un représentant des associations des droits humains élu et deux personnalités désignées par le Président de la République et le bureau de l’Assemblée Nationale.

Les membres de la Cour sont renouvelés par tiers tous les deux ans.

ANP