Le Conseil des Ministres s’est réuni le Jeudi 29 septembre 2016, sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

– Projet de décret fixant le cadre institutionnel de formulation, de sélection et de programmation de l’investissement public.

Le présent projet de décret vise à combler un vide juridique dans le système national de planification du développement, à travers la fixation d’un cadre institutionnel pour la formulation et la sélection des projets d’investissement public, en vue de rationaliser le Programme d’ Investissement Public qui constitue un outil majeur pour la mise en oeuvre de la Politique national de développement.

L’objectif de la réforme envisagée est d’arriver à la formulation d’un programme d’investissement public rationnel et programmatique qui intègre l’ensemble des dépenses d’investissement de l’Etat et ses démembrements au budget général de l’Etat.

– Projet de décret fixant les modalités d’application aux travailleurs indépendants et aux employés des associations de droit privé et autres organisations de la société civile ainsi qu’aux titulaires de pension de retraite de ces groupes du régime d’assurance maladie prévu par l’ordonnance n° 2005-006 du 29 septembre 2005, modifiée.

Le présent projet de décret intervient pour fixer les modalités d’extension de l’assurance maladie de base obligatoire au profit des travailleurs indépendants, aux dirigeants des associations de droit privé et autres organisations de la société civile ainsi qu’aux salariés et retraités issus de ces deux groupes.

– Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Société Nationale du Développement Rural (SONADER).

– Projet de décret portant réorganisation du Conseil d’Administration de la Ferme de M’Pourié.

-Projet de décret complétant certaines dispositions du décret 2016-160/PM du 23 Aout 2016 portant réorganisation de l’Ecole Supérieur Polytechnique et fixant les règles de son fonctionnement.

Le présent projet de décret tend à synchroniser les efforts de l’Etat dans le domaine de la formation des ingénieurs à travers la dissolution de l’Ecole des Mines de Mauritanie et l’Ecole Nationale des Travaux Publics et le transfert de leurs moyens à l’Ecole Supérieure Polytechnique de Nouakchott.

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministre de l’Economie et des Finances a présenté une communication relative à l’appui budgétaire 2016 de la Banque Mondiale et de la Banque Africaine de Développement.

Cette communication informe sur l’appui budgétaire consenti par la Banque Mondiale et la Banque Africaine pour le Développement pour accompagner notre programme de réformes visant une plus grande résilience économique aux chocs extérieurs à travers davantage de diversification économique et de promotion de la croissance inclusive.

Elle expose également les grandes lignes du programme convenu avec ces partenaires pour la mise en oeuvre de cet important appui budgétaire d’un montant global de 10.500.000.000 d’ouguiyas et propose un train de mesures pour l’opérationnalisation dudit programme.

Le Ministre du Pétrole, de l’Energie et des Mines a présenté une communication relative à l’autorisation de signature d’un contrat d’Exploration-Production (CEP) avec la Société « KOSMOS ENERGY » sur un bloc de l’offshore du Bassin côtier.

Cette communication vise à obtenir l’autorisation de signature d’un contrat d’Exploration-Production (CEP) avec la Société « KOSMOS ENERGY » sur un bloc de l’offshore du Bassin côtier ayant déjà fait l’objet d’une autorisation de dérogation à la procédure d’appel à la concurrence par le décret n° 2016-168 du 26 septembre 2016.

Il est à noter que le contrat d’Exploration-Production objet de la présente communication introduit des améliorations significatives en faveur de l’Etat, notamment en matière de protection de l’environnement et de renforcement des capacités de l’entreprise national SMHPM.

Le Ministre de la Santé a présenté une communication sur la stratégie nationale du financement basé sur les résultats (FBR).

Cette communication présente les principaux éléments de la stratégie nationale de financement basé sur les résultats que les pouvoirs publics entendent mettre en oeuvre pour garantir une meilleure performance du secteur de la santé à travers le conditionnement du payement des prestations par la vérification préalable de résultats prédéfinis.

Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Secrétariat Général de la Présidence de la République

Etablissements Publics

Agence Nationale des Etudes et de Suivi des Projets

Directrice Générale :Oum Kalthoum Mint Mohamed Essalek,

Ministère de l’Intérieure et de la Décentralisation

Administration Centrale

Direction Générale de la Protection Civile

Directeur Général : Colonel Khattar Ould Mohamed M’Bareck, précédemment Chef d’Etat-Major Adjoint de la Garde Nationale, en remplacement du Colonel Ahmed Ould Eleyoute admis à faire valoir ses droits à la retraite

Direction Générale de la Sûreté Nationale

Directeur Général Adjoint : Mohamed Lemine Ould Mohamed Teyib Ould Ady, Commissaire Divisionnaire, précédemment Wali de Nouakchott Nord

Direction Générale du Groupement Général de la Sécurité des Routes

Directeur Général : Général de Brigade Mokhtar Ould Belle Ould Chaabane, en remplacement du Général de Brigade Mohamed Ould Bilal admis à faire valoir ses droits à la retraite

Administration Territoriale

Wilaya du Gorgol :

Moughataa de Monguel

Hakem :Mohamed O/ Cheikh O/ Ghaouth, Administrateur Civil, précédemment Hakem de Tidjikja

Wilaya du Tagant

Conseiller Chargé des Affaires Administratives et Juridiques : Mohamed Lemine O/ Zein, Administrateur Civil, précédemment Hakem de Monguel

Moughataa de Tidjikja

Hakem : Mohamed Abdellahi Ould Taleb, Administrateur Civil, précédemment Chargé de Mission au MIDEC

Wilaya de Nouakchott de Nord

Wali : Zayed El Adhane Valemou O/ Abdellahi, Administrateur civil, précédemment Hakem de Toujounine

Moughataa de Toujounine

Hakem: Mohamed EL Moctar O/ Mohamed Mahmoud, Administrateur Civil, précédemment Conseiller Chargé des Affaires Administratives et Juridiques à la Wilaya du Tagant