‐ Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi autorisant la ratification des statuts de la Banque Asiatique d’Investissement en Infrastructures (BAII).

Dans le cadre des efforts consentis par notre pays pour adhérer à la Banque Asiatique d’Investissement pour les Infrastructures (BAII) et profiter des opportunités qu’elle offre en matière de financement des stratégies de développement et des projets d’infrastructures, le principe d’adhésion a été approuvé par le Conseil des gouverneurs de la Banque le 28 décembre 2022.

Le présent projet de loi vient ratifier les statuts de la Banque pour compléter les procédures d’une adhésion effective de notre pays.

Le Conseil a également examiné et adopté les deux projets de décrets suivants :

‐ Projet de décret fixant les conditions d’exercice de la télémédecine et les domaines de son application en Mauritanie. Le présent projet de décret a pour objectif de fixer les règles d’organisation, de gestion et de fonctionnement de la télémédecine en Mauritanie. Dans ce cadre, il vise à définir les exigences techniques et de sécurité, ainsi que les moyens utilisés pour réaliser les actes de télémédecine et conserver les données collectées.

Par ailleurs, il jette les bases d’une pratique de télémédecine centrée sur le citoyen et contribue au renforcement du système national de santé.

‐ Projet de décret portant déclaration d’utilité publique des travaux du projet d’Alimentation en Eau Potable de ville de Kiffa à partir du Fleuve Sénégal.

Le présent projet de décret vise à autoriser l’évacuation des zones d’occupation du projet d’Alimentation en Eau Potable de ville de Kiffa avant le lancement des travaux, à les déclarer d’utilité publique et à les exproprier dans les délais réglementaires, et ce conformément aux dispositions d’entrée en vigueur des conventions de financement dudit projet.

Dans le cadre de l’opération d’identification des populations, Son Excellence Monsieur le Président de la République a demandé au Gouvernement de s’impliquer davantage dans la campagne de sensibilisation pour assurer la réussite de cette opération afin que tous les citoyens soient enrôlés d’ici la fin de l’année.

Le Conseil a délibéré sur une communication présentée par le Premier Ministre, relative à l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la Politique Générale du Gouvernement qui sera présentée devant l’Assemblée nationale, et ce conformément aux articles 42 (nouveau), 74 et 75 de la Constitution.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministre Délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’extérieur, chargé des Mauritaniens de l’extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.

Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Secrétariat Général de la Présidence de la République

Etablissements publics

Zone Franche de Nouadhibou

Port Autonome de Nouadhibou

‐ Directeur Général : Ahmed Salem Ould TEKROUR, précédemment Directeur Général de la Société Nationale pour le Développement des Infrastructures Numériques (SDIN)

Ministère de l’Education Nationale et de la Réforme du Système Educatif

Secrétariat Général

‐ Secrétaire Général : Sidi Ould Moulaye ZEINE, précédemment Secrétaire

Général au Ministère de la Transformation Numérique, de l’Innovation et de la Modernisation de l’Administration.

Ministère de Santé

Etablissements publics

Caisse Nationale d’Assurance Maladie

‐ Directeur Général : Abdellah Ould Souleymane Ould CHEIKH SIDIA, en remplacement de Debbe Ould Zeine, appelé à faire valoir ses droits à la retraite.

Ministère de la Transformation Numérique, de l’Innovation et de la Modernisation de l’Administration

Secrétariat Général

‐ Secrétaire Général : Soumaré Aly, précédemment Secrétaire Général du

Ministère de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille.

Etablissements publics

Société Nationale pour le Développement des Infrastructures Numériques (SDIN)

‐ Directeur Général : Mohamed El Ghaly Ould MAYOUF, titulaire d’un Master en Téléinformatique.

Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Mines Etablissements publics

Société Maaden Mauritania

‐ Directeur Général : BA Ousmane, précédemment Président du Haut Conseil de l’Education

Société Mauritanienne de l’Electricité (SOMELEC)

‐ Directeur Général Adjoint : Cheikh Tijani Ould Balla CHERIF, précédemment Wali Mouçaid Nouakchott Nord.

Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime

Etablissements publics

Office National des Ports de Pêche

‐ Directeur Général : Ahmedou Ould JELVOUNE

Port de Tanit

‐ Directeur Général : Ahmed Ould KHATTRI, précédemment Directeur Général Adjoint de l’Agence de Promotion des Investissements en Mauritanie (APIM)

Port de N’Diago

‐ Directeur Général Adjoint : Mouhamedou Mohamed Mahmoud LAGHDAF, titulaire d’une maîtrise en droit public.

Ministère de l’Agriculture

Etablissements publics

Société Nationale de Développement Rural (SONADER)

‐ Directeur Général : Hamada Ould DIDI, titulaire d’un Diplôme d’Etudes

Supérieures Spécialisées en analyse des Projets de Développement Agricole et Industriels (DESS)

Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire

Etablissements publics

Agence de Développement Urbain (ADU)

‐ Directeur Général : Sidi Mohamed Ould BOUNA dit El Moudir, précédemment Directeur Général de l’Office National des Services d’Eau en Milieu Rural

(ONSER).

Société Nationale ISKAN

‐ Directeur Général : Mohamed Ould Ahmed Mahmoud, précédemment Directeur Général du Port de TANIT.

Ministère de l’Equipement et des Transports

Etablissements publics

Port Autonome de Nouakchott dit Port de l’Amitié

‐ Directeur Général : Sidi Mohamed Ould MAHAM, en remplacement de Ahmed Salem Ould Mohamed VALL AMMY, appelé à d’autres fonctions

Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement

Secrétariat Général

‐ Secrétaire Général : Moctar Ould BOUCEIF, précédemment Directeur Général de la Société Mauritanienne de Commercialisation de Poissons (SMCP)

Etablissements publics

Office National des Services d’Eau en Milieu Rural(ONSER)

‐ Directeur Général : Mohamedou Bemba Ould HAMADI, Ingénieur en Hydraulique

Ministère de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille

Secrétariat Général

‐ Secrétaire Général : Ahmedou Ould KHTEIRA, précédemment Secrétaire

Général au Ministère de l’Education Nationale et de la Réforme du Système Educatif

Ministère Délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’extérieur, chargé des Mauritaniens de l’extérieur

Cabinet du Ministre

‐ Directeur de Cabinet : Bekaye Ould Abdelkader Ould El KHOU, titulaire d’une maîtrise en gestion des entreprises