La Cour pénale internation
ale a indiqué mercredi qu’elle saisissait le Conseil de sécurité des Droits de l’homme dans l’affaire Seif el-Islam Kadhafi. Le tribunal réclame que lui soit livré le fils de l’ancien guide libyen.
« La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a pris acte du défaut d’exécution du Gouvernement libyen à l’égard de deux demandes de coopération émises par la CPI, et a décidé de référer cette question au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies », explique la Cour pénale internationale dans un communiqué.
La Cour a toutefois précisé que sa décision ne visait « pas à sanctionner ou critiquer la Libye mais seulement à demander l’aide du Conseil de sécurité afin d’éliminer les obstacles à la coopération ». « La Libye a démontré à plusieurs égards son engagement avec la Cour et a fait des efforts véritables pour maintenir un dialogue constructif », estime ainsi la Chambre préliminaire I.
Le 27 juin 2011, celle-ci avait délivré trois mandats d’arrêt à l’encontre de Mouammar Kadhafi, Seif el-Islam Kadhafi et Abdallah Al-Senussi pour des crimes contre l’humanité (meurtre et persécution) qui auraient été commis en Libye du 15 jusqu’au 28 février 2011 au moins, à travers l’appareil d’État libyen et les forces de sécurité.
