Le projet de loi en Mauritanie sur la Cybercriminalité est un plagiat de la Loi sénégalaise n° 2008 – 11 portant sur la Cybercriminalité, inscrite auprès de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
Les articles ont été repris légèrement modifiés. Un des articles recopiés prévoit des sanctions contre ceux qui violeront l’orientation sexuelle de l’individu. Alakhbar a comparé les deux textes.
Projet de loi mauritanienne. Article 40: Quiconque aura, hors les cas prévus par la loi, mis ou conservé, sans le consentement exprès de l’intéressé, des données personnelles qui, directement ou indirectement, font apparaître l’origine raciale, ethnique ou linguistique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses,…
… ou les appartenances syndicales, ou qui sont relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle de celui-ci, sera puni d’un emprisonnement d‘un an à sept ans et d’une amende de 300 000 à 6 000 000 ouguiyas ou de l’une de ces deux peines seulement.
Loi sénégalaise. Article431-24: Quiconque aura, hors les cas prévus par la loi, mis ou conservé sur support ou mémoire informatique, sans le consentement exprès de l’intéressé, des données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font apparaître l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou les appartenances syndicales, ou qui sont relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle de celui-ci, sera puni d’un emprisonnement d‘un (1) an à sept (7) ans et d’une amende de 500.000 francs à 10.000.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement.
Projet de loi mauritanienne. Article 21: L’insulte commise, intentionnellement, par le biais d’un système informatique ou tout autre procédé technique envers une personne en raison de son appartenance à un groupe qui se caractérise par la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, linguistique, ou la religion dans la mesure où cette appartenance sert de prétexte à l’un ou l’autre de ces éléments, ou un groupe de personnes qui se distingue par une de ces caractéristiques sera puni d’un emprisonnement de six mois à sept ans et d’une amende de 1 000 000 à 6 000 000 ouguiyas.
Loi sénégalaise. Article 431-40 : L’insulte commise par le biais d’un système informatique envers une personne en raison de son appartenance à un groupe qui se caractérise par la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, ou la religion dans la mesure où cette appartenance sert de prétexte à l’un ou l’autre de ces éléments, ou un groupe de personnes qui se distingue par une de ces caractéristiques sera puni d’un emprisonnement de six (6) mois à sept (7) ans et d’une amende de 1.00.0 à 10.000.000 francs.
Projet de loi mauritanienne. Article 19 :Quiconque aura, intentionnellement créé, téléchargé, diffusé ou mis à disposition sous quelque forme que ce soit des écrits, messages, photos, sons, dessins ou toute autre représentation d’idées ou de théories, de nature raciste ou xénophobe, par le biais d’un système informatique ou tout autre procédé technique sera puni d’un emprisonnement de six mois à sept ans et d’une amende de 1 000 000 à 6 000 000 ouguiyas.
Loi sénégalaise. Article 431-38 :Quiconque aura créé, téléchargé, diffusé ou mis à disposition sous quelque forme que ce soit des écrits, messages, photos, dessins ou toute autre représentation d’idées ou de théories, de nature raciste ou xénophobe, par le biais d’un système informatique sera puni d’un emprisonnement de six (6) mois à sept (7) ans et d’une amende de 1.000.000 francs à 10.000.000 francs.
Projet de loi mauritanienne. Article 22 : Quiconque aura intentionnellement nié, approuvé ou justifié des actes constitutifs de génocide ou de crimes contre l’humanité par le biais d’un système informatique ou tout autre procédé technique, sera puni d’un emprisonnement de six mois à sept ans et d’une amende de 1 000 000 à 6 000 000 ouguiyas.
Loi sénégalaise. Article 431-41 : Quiconque aura intentionnellement nié, approuvé ou justifié des actes constitutifs de génocide ou de crimes contre l’humanité par le biais d’un système informatique, sera puni d’un emprisonnement de six (6) mois à sept (7) ans et d’une amende de 1.000.000 francs à 10.000.000 francs.
Projet de loi mauritanienne. Article 41 : Quiconque aura, hors les cas prévus par la présente loi, mis ou conservé des données personnelles concernant des infractions, des condamnations ou des mesures de sûreté, sera puni des peines prévues à l’article précédent.
Loi sénégalaise. Article431-25 :Quiconque aura, hors les cas prévus par la loi, mis ou conservé sur support ou mémoire informatique des données à caractère personnel concernant des infractions, des condamnations ou des mesures de sûreté, sera puni des mêmes peines.
Akhebar
