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Verdicts de la Cour Correctionnelle

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La Cour Correctionnelle du Tribunal de Nouakchott a siégé Mercredi 17 Janvier 2013 sous la Présidence d’Ahmed Vall Ould Lezgham. Plusieurs dossiers ont été jugés. Voici les verdicts.
Escroquerie et abus de confiance
A été condamné pour escroquerie et abus de confiance à 3 mois de réclusion ferme, Béchir Ould Abass, alors que ses complices, Abdallahi Ould Zoueine et Hamdi Ould Dengsat ont été relâchés avec sursis. Béchir est jugé réputé dans le détournement des terrains, et même des véhicules, et dans la falsification des titres de propriété. Grâce à ses activités, il mène une vie d’insouciance.
Une dame, Aminetou Mint Abdallahi lui avait demandé de lui vendre sa voiture. Le prix qu’elle en voulait. Entre 3 et 4 Millions d’UM. Béchir aurait alors falsifié l’acte de vente qui portait le nom de la femme pour y mettre celui d’une tierce personne. Il est alors voir Hamdi avec la voiture, soutenant qu’elle lui appartient. Il voulait que Hamdi l’accompagne auprès d’un notaire pour une vente.
Ce que Hamdi accepta, en faisant sans le savoir un faux témoignage. Muni des actes, Abdallahi Ould Zoueine aurait alors vendu la bagnole après avoir pris son pourcentage. Dans la salle d’audience, Béchir soutiendra qu’Aminetou est son épouse. Une déclaration qui irrita tellement la dame, qu’elle a failli l’estropier sur place.
Le Président de la Cour balayera ses assertions, en lui faisant savoir que la Cour ne s’intéresse nullement à ses relations avec la femme, et que ce qui la concerne est cette affaire d’escroquerie et d’abus de confiance qui lui est soumise. Deux hommes témoigneront contre Béchir, en le présentant comme un escroc qui a l’habitude de ce genre de coup. Il sera condamné à 3 mois fermes, 30.000 UM d’amende et 20.000 UM de frais de justice, plus le remboursement de la bagatelle de 3 Millions 540 Milles ouguiyas.
Il devra en plus rembourser un montant de 2 Millions 500 Milles ouguiyas qu’il a escroqué à un certain Moustapha Saleck Oud Abdallahi et 3 Millions d’UM à Moustapha Ould Mohamed Vall. Ses complices seront relâchés, tous les deux ayant soutenu n’avoir jamais su que la voiture ne lui appartenait pas. Ils seront condamnés à 3 mois avec sursis chacun, plus 30.000 UM d’amende et de frais de justice.
Quant à Béchir, il lui a été clairement expliqué que tant qu’il n’aura pas payé les amendes et les frais et remboursé les montants dont il est redevable, il croupira en prison. Les proches de Béchir qui se trouvaient dans la salle se sont empressés pour trouver une solution à l’amiable avec les plaignants. Deuxième dossier dans le même registre, celui de Hamid Ould Ahmed et de Cheikh Ould M’bareck, condamnés le premier à 1 an ferme et le deuxième 6 mois ferme.
Boulangers de leur état, chacun des deux était responsable du stockage des sacs de farine.
C’est lors d’un contrôle des magasins qui étaient sous leur responsabilité, que le patron se rendra compte de la disparition de quantités importances de sacs. Ils ont nié les accusations portées contre eux, se rejetant le tort. L’affaire se terminera au commissariat puis devant le parquet de la République. L’enquête avait révélé la disparition de 149 sacs de farine, Hamid en aurait dérobé 114 et Cheikh 35. Le premier a été sommé de remboursé la somme de 1.173.419 UM, plus 200.000 UM de dommages et intérêt. Quant à Cheikh, il devra rembourser 300.000 UM plus 100.000 UM d’intérêts.
Bagarre
Un enseignant du nom de Mohamed Lemine Sangaré, de mère touarègue et de père peulh, s’en était pris violemment à une dame qui l’avait engagé pour dispenser des cours à domicile pour ses enfants. Mohamed Lemine était bien payé et pouvait même se payer des absences sans s’attirer les remontrances de la famille qui s’était toujours montré condescendant. Un jour, il serait venu en retard à ses cours.
Lorsque la femme lui fit la remarque, il s’emporta. La dispute s’envenima et il aurait envoyé son coup de poing sur la figure de la femme, provoquant des cris hystériques des enfants qui ameutèrent le voisinage. Le mari, un cadre à l’Asecna fut averti. Mais déjà Mohamed Lemine a été embarqué à la police. Devant la Cour Correctionnelle, il sera condamné à 2 mois de prison ferme, plus 5.000 UM d’amende et 15.000 UM de frais de justice, plus 100.000 UM de dédommagement.
Faux et usage de faux
Trois ressortissants du Congo Kinois, Chevalé Silé, Wanki Jacques et Doudou Kasongo ont été pris sur la route de Nouadhibou avec de faux documents de voyage. Ils comptaient se rendre au Maroc et probablement de là en Europe. C’est le chef de la P.J de la DST, Mohamedou Moctar qui les interrogés. Le trio a vite fait d’avouer leur forfait avant d’être déferré au Parquet de la République. Jugés par la cour Correctionnelle, ils ont été condamnés à la reconduite aux frontières.
Vol
Ahmed Ould Moulaye et Mohamed Ould Demba ont été condamnés à 6 mois de prison fermes chacun pour vol suivi d’agression. Ils devront payer à titre individuel 40.000 UM d’amende et 20.000 UM de frais de justice, plus le remboursement de la somme de 100.000 UM à la partie civile. Les deux voleurs ont été surpris dans une chambre appartenant à un certain Ibrahima Haidara, un Malien. Il venait de les surprendre alors qu’il y a à peine trois jours, sa chambre a été cambriolée et une somme de 150.000 UM volée.
Une bagarre éclata au cours de laquelle, Ibrahima aidé par un compatriote du nom d’Idrissa, seront grièvement blessés. Les deux agresseurs seront néanmoins maîtrisés et conduits au commissariat puis déferrés en prison. Leurs parents avaient engagé des avocats, ce qui n’empêchera pas leur condamnation à la réclusion.
Dans le même registre, Cheikh Saadbouh Seck, Sénégalais, a été condamné à 6 mois ferme pour vol et devra être refoulé chez lui à la fin de sa peine. Quant à Chéhid Mourabi, un caïd notoire, il s’en est tiré avec 3 mois fermes pour tentative de vol.
Accidents de circulation
Deux accidents mortels ont été jugés. Le premier, concerne un certain Sidi Ould El Hor. Il a été condamné à 6 mois avec sursis pour avoir mortellement renversé un piéton. Il payera une amende de 20.000 UM et 30.000 UM de frais de justice, plus la Diya de 3.200.000 UM aux ayants-droits de sa victime. Le second concerne Sid’Ahmed Ould Hassan qui a été condamné lui aussi à 6 mois avec sursis. Pour la Diya, sa famille et celle de sa victime se sont arrangés, appartenant au même ensemble tribal. Il devra payer quand même une amende de 45.000 UM et 50.000 UM de frais de justice.
Drogue et alcool
Condamné à 3 mois fermes pour consommation d’alcool, Bangaly Ould Malla était ivre au moment où il a été arrêté par les limiers du Commissariat d’El Mina 2. Il faisait nuit, le lendemain, il ne se souvenait de rien. Quant à Sidi Mohamed Ould Imiji, il était ivre sous l’effet de l’alcool et de l’herbe, selon l’accusation. Cependant il a été acquitté pour insuffisance de preuves, pour la plus grande joie de ses proches qui soutiennent que Sidi Mohamed n’a jamais fumé une cigarette dans sa vie et que son arrestation est arbitraire.
Ouquouq
Sidi Ould Ahmed a été condamné à 3 mois ferme pour « ouqouq » ou désobéissance parentale. Il aurait proféré des insanités à sa mère et aurait même failli la battre. Dans la salle d’audience, la mère éplorée a déclaré qu’elle ne lui reconnaît plus comme son fils, traitant son comportement de diabolique. Le Président lui fera savoir que c’est parce que c’est sa première comparution, la Cour s’est montrée clémente à son égard, le mettant en garde contre toute récidive.
L’occasion pour le Président de la Cour de revenir sur les passages du Coran et quelques extraits des Hadiths, vantant les mérites de la mère et des femmes en générale. Sidi Ould Ahmed demanda la clémence de sa mère. Elle accepte mais il devrait purger sa peine d’abord avant qu’elle saura de quoi faire sur lui.
Abou Cissé

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