Urgent : Points Chauds publie le Rapport du FORUM NATIONAL POUR LA DEMOCRATIE ET L’UNITE (FNDU)

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FNDUFORUM NATIONAL POUR LA DEMOCRATIE ET L’UNITE (FNDU)

Nouakchott, 28 Février, 1 et 2 Mars 2014

Atelier des Elections Présidentielles 

(Rapport de synthèse)

Il existe aujourd’hui un sentiment quasi unanime d’inquiétude quant à la situation politique générale du pays. Au plan national, les élections législatives et municipales qui viennent de se dérouler n’ont pas résolu la crise politique persistante depuis l’arrivée de Mohamed Ould Abdel Aziz au pouvoir et, au sein des forces de l’opposition, il existe encore des divergences sur les types de solutions à y apporter. Face à une telle situation, les mauritaniens ont le droit de se demander : où allons-nous ?

A partir de là est venue l’idée du “Forum de l’Unité et de la Démocratie”, espérant qu’il mettra fin à la crise et qu’il suscitera à nouveau l’espoir, en ouvrant des perspectives devant les forces qui le composent, pour atteindre les objectifs de changement auxquels aspirent tous les citoyens. Le spectre des participants et leur diversité, ainsi que la nature des sujets programmés justifient, en effet, un tel espoir.

Les débats francs et approfondis au sein de l’atelier des élections présidentielles ont mis en évidence le niveau de conscience des forces politiques et de la société civile et leur attachement à œuvrer ensemble pour l’édification d’un état de droit et jeter les bases d’une démocratie véritable, réalisant ainsi les espoirs et les attentes légitimes du peuple mauritanien. Si certains participants ont mis en doute le sérieux du pouvoir et sa capacité à honorer ses engagements, considérant que seule la lutte est à même de modifier le rapport de force en faveur des objectifs du changement, d’autres estiment, quant à eux, que l’ouverture et la disponibilité au dialogue franc et sincère, couplé à la lutte permanente avec tous les moyens pacifiques disponibles, constituent les moyens les plus appropriés pour aboutir aux objectifs recherchés.

Les participants ont convenu que les prochaines présidentielles pourraient constituer une occasion propice pour sortir le pays de la crise politique, si elles sont organisées de façon consensuelle. Les participants ont convenu également que le caractère solennel du moment et le poids de la responsabilité qui nous incombe nous imposent de prendre en considération l’expérience des élections qui viennent de se dérouler, en prenant en compte toutes les irrégularités qu’elles ont connues au niveau de la préparation, de l’organisation et des résultats ; d’où la nécessité de poser des garanties pour toute élection future et particulièrement pour la présidentielle, surtout que notre régime est un régime présidentiel par excellence. D’ailleurs, d’aucuns ont mis en exergue le rôle et la nature de ce régime dans l’enracinement du pouvoir personnel à travers l’accaparement par l’institution présidentielle de tous les pouvoirs.

Les participants estiment qu’une préparation de l’échéance électorale la plus importante, l’élection présidentielle, selon une approche consensuelle et sur la base de garanties clairement définies qui en assurent la transparence et la liberté, permettra sans nul doute d’apaiser la scène politique nationale, à travers un dialogue politique de nature à dépasser la crise dans laquelle les pratiques despotiques l’ont installé.

 

Ces  garanties doivent être de quatre niveaux :

–         une supervision politique crédible,

–         des institutions électorales fiables,

–         la garantie de la neutralité de l’Etat et des attributs de la puissance publique

–         une  préparation technique suffisante.

  1. I.             La supervision politique : gouvernement consensuel

L’expérience des dernières années a montré qu’un Gouvernement investi de larges pouvoirs  et respectant les lois de la République constitue le meilleur moyen pour assurer  la neutralité de l’Etat dans le jeu politique et éviter l’usage des moyens publics dans le jeu politique.

  1. II.           Les institutions en charge des élections

Pour garantir la fiabilité des institutions électorales, il est indispensable qu’elles soient refondées et que leurs dirigeants bénéficient de la confiance des différents acteurs politiques. Cette exigence s’applique tout particulièrement aux institutions et responsabilités suivantes :

1. le  Conseil Constitutionnel

2. l’Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres Sécurisés

3. La Commission Electorale Nationale Indépendante

4. Les directions du Ministère de l’Intérieur impliquées dans le processus électoral

  1. III.         La neutralité de l’Etat et des attributs de la puissance publique

Pour assurer la neutralité de l’état et des attributs de la puissance publiques les mesures suivantes doivent être prises :

  1.  élaborer une nouvelle loi sur la neutralité de l’Etat dans le jeu politique et singulièrement les compétitions électorales;
  2. dépolitiser l’Administration et nommer les fonctionnaires uniquement sur les critères de compétence. A cet égard, le champ administratif doit refléter de façon visible, avant la tenue des prochaines élections, l’ensemble des compétences du pays et cesser d’être le monopole d’un seul camp ;
  3. dépolitiser les marchés publics, les agréments divers et les services publics de base : là aussi la pluralité doit être tangible, avant la tenue du prochain scrutin ;
  4. réviser et mettre en œuvre la loi sur le financement des campagnes électorales et plafonner les budgets globaux et les  contributions individuelles aux budgets des candidats
  5. demander au Président de la République, Commandant Suprême des Forces Armées, de publier une déclaration interdisant aux personnels militaires de s’impliquer dans la vie politique et requérir des chefs de corps (Armée, Gendarmerie, Garde, Police, Autres Forces de Sécurité) une déclaration publique de neutralité par rapport aux différents acteurs politiques
  6. Faire voter les militaires le même jour que les civils et de la même manière
  7. ouvrir les médias publics de façon équitable et continue et nommer à leur tête des personnalités consensuelles compétentes
    1. IV.         Au plan technique de la préparation des élections

Les mesures suivantes sont nécessaires à une bonne préparation matérielle et technique du scrutin :

  1. procéder à la révision des textes électoraux de façon consensuelle
  2. accélérer le parachèvement des opérations de recensement de l’état civil des citoyens, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur et supprimer la taxe sur la carte nationale d’identité,
  3. procéder à l’audit du Fichier Electoral
  4. faire participer l’ensemble des acteurs à la préparation de la liste électorale

Les participants ont insisté sur la nécessité d’intensifier les efforts pour mieux expliquer les conclusions de ce forum, d’œuvrer à élargir sa base de soutien populaire et d’intensifier la lutte en vue de créer le rapport de force à même d’atteindre cet objectif tout en l’appuyant par une action diplomatique adéquate.

Nouakchott, le 2 Mars 2014

 

SOURCE : commission de communication du FORUM

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