Transparence des industries extractives: Le FNRH jamais audité depuis 2007

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banque_de_franceLe Fonds national des revenus hydrocarbures en Mauritanie n’a jamais fait l’objet d’audit, apprend de bonne source. Malgré donc les engagements de l’Etat vers un processus de transparence des industries extractives, le FNRH constitue une défaillance dans ce processus suivi.

Dans l’esprit de la loi N° 2008-020 relative a la gestion des Revenus des hydrocarbures « les recettes du Fonds national des revenus des hydrocarbures sont constitués par l’ensemble des revenus de l’Etat provenant directement ou indirectement des activités dans le secteur « amont » des hydrocarbures, en particulier dans les domaines de I’ exploration du développement, de l’exploitation et de la commercialisation des hydrocarbures ».

Par ailleurs la loi (article 10) fait obligation au ministre des finances de rendre public « un rapport trimestriel et un rapport annuel sur le fonctionnement du Fonds national des revenus des Hydrocarbures ».
Destiné à collecter «l’ensemble des revenus de l’Etat provenant de l’exploitation des ressources nationale en hydrocarbure (pétrole brut, gaz naturel, hydrocarbures extraits du gaz naturel, article 2)”, le fonds national des revenus des hydrocarbures est un compte ouvert au nom de l’Etat mauritanien dans les livres de la Banque de France.

La loi (article 10) fait obligation au ministre des finances de rendre public « un rapport trimestriel et un rapport annuel sur le fonctionnement du Fonds national des revenus des Hydrocarbures ».

La gestion du fonds national des revenus des hydrocarbures (FNRH) était au centre d’une vive polémique entre pouvoir et opposition en Mauritanie. Le président du Rassemblement des forces démocratiques (RFD) et, à l’époque, chef de file institutionnel de l’opposition, Ahmed Ould Daddah, affirmait que les recettes de ce fonds avaient été dépensées à hauteur de 93% entre 2006 et 2008.

Une recommandation du cntie pour procéder à un tel audit aurait été émise dans son dernier rapport sur la transparence des industries extractives dans le pays pour plus de transparence dans sa gestion.

 

 

Mauriweb

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