Si un Dialogue sérieux, arrive un jour en Mauritanie, il est impératif de chercher des voies et moyens pour réformer, de façon sérieuse et approfondie, le Conseil Supérieure de la Magistrature

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dialogueIL EST URGENT DE REFORMER LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE (CSM)

Dans le cadre d’un dialogue sérieux, si un jour cela arrive, il est impératif de chercher des voies et moyens pour réformer, de façon sérieuse et approfondie, le Conseil Supérieure de la Magistrature afin de lui donner un minimum de crédibilité.

 Tout d’abord, les nominations, les promotions et la discipline des juges de toutes les chambres judiciaires doivent être impérativement laissées à ces derniers, très loin des pouvoirs exécutif et législatif!

 Dans l’état actuel des choses, ce qui est aberrant, le Président de la République est aussi «Président» du Conseil Supérieure de la Magistrature et son Ministre de la Justice en est le vice-président !

 Les présidents des deux chambres du parlement nomment au Conseil Supérieure de la Magistrature deux membres, non parlementaires, pour chaque année judiciaire!

 Le Procureur général ainsi que l’Inspecteur de l’administration judiciaire en sont membres d’office du Conseil Supérieure de la Magistrature!

 Partant de ce constat, on peut dire, sans le moindre de doute, que le Conseil Supérieure de la Magistrature est un organe politique, alors que son activité relève exclusivement de l’autorité judiciaire.Mais, il y a plus: le Conseil Supérieur de la Magistrature assiste le Président de la République et son ordre du jour est arrêté par celui-ci, sur proposition du Ministre de la Justice.   Il n’en fallait pas plus pour qu’une lourde présomption de dépendance, de partialité, voire de domesticité, à l’égard du pouvoir exécutif, pèse lourdement sur Conseil Supérieur de la Magistrature et démontre, par ailleurs, une violation manifeste du sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs.

 Que fait le Président de la République et son Ministre de la Justice au sein de cet organe ?

Rien, autrement que de le contrôler, surtout si on y ajoute que les décisions du Conseil ne sont susceptibles d’aucun recours judiciaire.

 En conclusion, tout dialogue sérieux doit servir à corriger les écarts institutionnels comme celle du Conseil Supérieure de la Magistrature.

 

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