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Sénégal-Biens mal acquis: L'Etat sénégalais et la CEDEAO en procès!

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La cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) attaque contre l’interdiction de sortie du territoire national faite des personnalités mises en cause par l’enquête sur les biens mal acquis, le Sénégal riposte.

C’est à cet infernal “procès” qu’on assiste autour de l’interdiction décidée par le gouvernement sénégalais contre certains ténors de l’ex-régime libéral dont Karim Wade, fils de l’ex-président Abdoulaye, mis en cause par la traque des biens mal acquis. «Une décision illégale», selon la juridiction sous-régionale, elle aussi déjà «condamnée» par le Sénégal.

Le dernier épisode de ce film «sans fin» est la récente lettre du président de la commission de la CEDEAO, le Burkinabé Désiré Ouédraogo, dans laquelle il interpelle le Sénégal : «Il faut veiller au respect de l’arrêt de la Cour de justice de la Communauté». Le sous-titre de la lettre en dit long : «Sénégal : tension avec la CEDEAO».

Mais le Sénégal ne se laissera pas faire et compte maintenir cette interdiction de sortie du territoire, intervenue depuis novembre 2012 et contre laquelle, les avocats de Karim Wade avaient saisi la cour de justice de la CEDEAO qui, dans son avis, leur avait donné raison. «La Cour n’a pas d’injonction à donner au Sénégal concernant ses droits internes», riposte Aminata Touré, ministre de la Justice du Sénégal.

Sur l’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO, dont le Parti démocratique sénégalais (Pds) demande l’application effective, le chef de la diplomatie sénégalaise, Mankeur Ndiaye persiste et signe que le gouvernement a respecté ladite décision en notifiant aux personnes soupçonnées de s’être enrichies illicitement leurs interdictions de sortie du territoire nationale pour les besoins de l’enquête. Pour Mankeur Ndiaye, le débat ne doit pas se concentrer uniquement sur la liberté de mouvement. Surtout que l’arrêt de la CEDEAO a jugé inopérant les autres requêtes.

«La Cour dit qu’elle n’est pas compétente pour apprécier l’opportunité de la réactivation de la loi 81-53 du 19 juillet 1981 relative à la répression de l’enrichissement illicite. Deuxièmement, le Cour dit qu’elle n’a pas compétence pour ordonner des injonctions à faire à l’Etat du Sénégal, relativement à ses lois et procédures. Troisièmement, la Cour dit que le privilège de juridiction et l’immunité des requérants ne peuvent être invoqués à l’étape de la procédure de simples enquêtes préliminaires.

Et enfin, la Cour rejette toutes les autres demandes des requérants inopérantes. On ne met pas l’accent sur cela. On met l’accent simplement sur la liberté de mouvement», explique Mankeur Ndiaye. Pendant ce temps, une délégation du PDS est attendue au siège de la Cour de Justice de la CEDEAO pour plaider l’exclusion du Sénégal de cette communauté.

Ndiack Faye

Koaci (Côte d’Ivoire)

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