Procès Habré : Le Tchad rejette la demande d’entraide judiciaire des chambres africaines extraordinaires

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habreLes autorités tchadiennes ont refusé la demande d’entraide judiciaire que leur avait adressée la chambre d’instruction des chambres africaines extraordinaire. «Par lettre datée du mardi 14 octobre 2014, les autorités judiciaires du Tchad ont fait parvenir à la Chambre d’instruction des Chambres africaines extraordinaires, la notification du rejet de la demande d’entraide judiciaire formulée par celle-ci» informe un communiqué des chambres africaines extraordinaires.

En effet, le document de presse renseigne que ladite Chambre d’instruction avait, le 03 octobre 2014, adressé une Commission Rogatoire Internationale aux autorités tchadiennes, aux fins de procéder à l’inculpation et à l’interrogatoire de MM Saleh Younouss et Mahamat Djibrine dit El Jonto.

 Ces deux personnes, actuellement en détention provisoire à N’Djamena, sont poursuivies devant les Chambres africaines extraordinaires, pour crimes contre l’humanité et torture. «La demande d’entraide faisait suite au refus des autorités judiciaires tchadiennes, et ce malgré l’accord de coopération judiciaire qui lie les gouvernements sénégalais et tchadien, et les engagements formels pris, de procéder au transfèrement des deux susnommés, en exécution des mandats d’arrêt internationaux émis par la chambre d’instruction, depuis plus d’un an» lit-on dans le document de presse.

Une décision, qui aura pour conséquence directe, l’annulation de la mission qui devait être exécutée dans la période comprise entre le 18 octobre et le 02 novembre 2014

source: Seneweb.com

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