La commission de suivi au Sénat : Il n’y a pas d’autre issue que le titre XI de la constitution

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La commission de suivi au sénat s’est réunie ce mardi 3 Avril 2017. Un grand nombre des membres de la chambre haute a assisté à cette réunion et ont confirmé leur soutien et appui à la commission.

Une source de cette commission – qui ne compte qu’un seul sénateur de l’opposition – a indiqué que les sénateurs ont discuté de divers sujets, notamment:

Les deux décrets concernant le référendum que le gouvernement a adopté lors de sa dernière réunion hebdomadaire. Ils estiment que ces deux projets sont anticonstitutionnels.

La commission a souligné, au cours de sa réunion, que le le Sénat n’acceptera pas la manipulation des institutions républicaines encore moins la Constitution qui régit les pouvoirs de chacune de ces institutions, et qu’il n’y a aucune échappatoire au titre XI de la constitution ( Titre XI : « De la révision de la constitution », article 99, 100 et 101) ).

La Commission a souligné son attachement à sa déclaration précédente en date du 19 Octobre 2016 à propos de ce sujet.

Mourassiloun

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