En images : AMANE organise un débat préliminaire à l’adoption du projet de loi relatif aux VGB

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L’Association Mauritanienne d’Aide aux Nécessiteux (AMANE), a organisé, ce vendredi, 31 mars, à l’auberge Le K MAISON d’hôtes (ilot K),

en partenariat avec le Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC), de l’Ambassade de France, un atelier sur le “projet de loi relatif aux violences basées sur le genre”(VBG).

Ce texte continue de susciter un vif débat au sein des acteurs de tous bords : parlementaires, religieux, partis politiques, organisations de défense des droits de l’homme et autres acteurs de la société civile.

Le but de cette rencontre, qui a vu la participation de nombreuses femmes leaders de la société civile, présidentes d’ONG, des juristes et des partenaires du projet, est de rendre le projet de loi conforme aux dispositions de la Constitution du 20 juillet 1991 en matière d’égalité et aux exigences des recommandations des organes de traités et de l’EPU adressés à la Mauritanie en matière de droits des femmes et de lutte contre la discrimination et les violences basées sur le genre, notamment les recommandations issues des Observations finales concernant les 2 ème et 3 ème rapports périodiques présentés dans un seul document par l’Etat partie et adoptés par le comité sur l’Elimination de la Discrimination à l’Egard des Femmes lors de sa 58èmesession du CEDAW/C/MRT/CO/2-3 (30 juin-18 juillet 2014).

Le défi est que les propositions doivent êtres en même temps acceptables par les autorités mauritaniennes en charge de l’adoption des lois. C’est pourquoi à l’issue de l’atelier un plan de travail de plaidoyer sera mis en œuvre. Parmi les argumentaires les plus pertinents, il ressort que la définition de “zina” (rapports sexuels hors mariage avec consentement de la personne) n’entre pas dans le cadre des VBG et par conséquent n’a pas sa place ici.

En plus de ce travail de correction, le groupe doit sortir avec un plan de travail de plaidoyer pour faire accepter ces amendements au législateur et ainsi améliorer la condition de vie et le respect de la dignité des femmes et des enfants.

Dans le cadre d’une approche participative, cette assemblée d’activistes, techniciennes et techniciens, encadrée par Maitre Fatimata M’baye entre autres experts, a avancé dans la lecture, la formulation et/ou reformulations sur la base des référentiels nationaux, régionaux et internationaux acceptés par la Mauritanie: la Constitution, le protocole de Maputo, les observation conjointes faites en 2015 par le système des Nations Unies en Mauritanie, suite à une analyse systémique du projet loi ainsi que le travail d’analyse du projet de loi produit par AMANE.

Dans son mot d’ouverture, Mme Sektou Mint Mohamed Vall, présidente d’AMANE s’est réjouie de la participation des actrices et acteurs de la Société Civile, comme elle n’a pas manqué de remercier le Service de Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France, pour son soutien technique et financier.

Abordant l’objectif de la rencontre, la présidente d’AMANE indique qu’il s’agit de produire des propositions concrètes pour améliorer le projet de loi, de procéder, avec les experts juristes, à une lecture constructive du texte, en s’appuyant sur le travail d’analyse, opérée par AMANE, et distribué, lors de la journée internationale des droits des femmes, à l’institut français de Mauritanie, de définir et de planifier, enfin, un plaidoyer en faveur de l’intégration de ces amendements audit texte, avant son examen, par l’Assemblée Nationale, en mai prochain.

Auparavant, Mme Aurélie DANIELI Attachée de coopération SCAC – Ambassade de France Nouakchott, a loué le partenariat entre le SCAC et la société civile mauritanienne et lui reconnaît un important travail sur le terrain. Elle a souhaité que les recommandations de l’ONG, objet du présent atelier, puissent contribuer à améliorer la protection des femmes contre les VBG.

Dans son document d’analyse, AMANE a formulé les recommandations suivantes :

– Une définition plus explicite des VBG, conformes aux articles 1 et 2 de la CEDAW

– Introduction d’articles incriminant les MGF conformément à la recommandation 25 du CEDAW,

– Formation systématique des responsables de l’application des lois, forces de l’ordre, parlementaires, muftis et para-juristes, les médias, les entreprises…

– Introduction d’articles incriminant le mariage des enfants (éducation parentale),

– Introduction des dispositions de la loi dans les programmes scolaires,

– La prise de mesures pour disposer d’une base de données fiable, et régulièrement actualisée.

– La sensibilisation des populations, des familles, notamment les hommes et les jeunes par l’intermédiaire d’ONG compétentes dans le domaine pour ainsi vulgariser la loi sur tout le territoire national et de surcroît combattre les stéréotypes sociaux etc.

Le Calame

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