Détails de la réunion du Conseil Constitutionnel

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Selon le site Tawary, le Conseil Constitutionnel tient une réunion de routine dans ses locaux le 3 avril 2017 aux environs de onze heures.

Cette rencontre n’aurait aucun rapport avec les derniers développements de la scène politique, notamment le rejet des amendements constitutionnels par le Sénat il y a trois semaines puisqu’officiellement le Conseil Constitutionnel n’a à aucun moment été saisi par le gouvernement ni par une quelconque partie habilitée à le faire pour donner son avis sur le référendum annoncé par le président à l’occasion de sa dernière sortie médiatique.

Selon les mêmes sources, une situation de mécontentement prévaut au niveau du Conseil Constitutionnel à cause d’une part de la violation flagrante de la loi et de la préparation et de l’organisation du référendum puisque l’article 85 de la constitution stipule clairement que c’est le Conseil Constitutionnel qui veille de la meilleure façon au déroulement de tout référendum.

Certains articles de la loi organique 92/0045 spéciale relative aux fonctions et aux prérogatives du Conseil Constitutionnel lui confèrent le droit de statuer d’abord sur la constitutionnalité de tout référendum et l’organisation de toutes ses étapes.

De ce point de vue, les autorités violent la loi à travers l’ignorance formelle de la fonction du Conseil Constitutionnel dans ce cadre.

Le Calame

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