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Communiqué du Conseil des Ministres du Jeudi 13 Octobre 2016

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conseil 2Le Conseil des Ministres s’est réuni le Jeudi 13 Octobre 2016, sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

– Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale TADAMOUN de lutte contre les séquelles de l’esclavage, de l’insertion et de la lutte contre la pauvreté.

– Projet de décret portant approbation d’une Convention d’Etablissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société les Fermes Nationales Avicoles (FAVICOLES).

Le présent projet de décret a pour objet d’approuver la Convention d’Etablissement signée le 29 Septembre 2016 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, d’une part, et la Société les Fermes Nationales Avicoles (FAVICOLES) d’autre part.

Conformément à cette convention, ladite Société procédera à la réalisation, à Nouakchott, d’un projet d’infrastructures avicoles sur une superficie de 50 hectares pour un investissement global de 08 millions de dollars US, soit un montant de 2.832.000.000 d’ouguiyas.

– Projet de décret portant règlement de discipline générale des corps de la Garde Côtes Mauritanienne.

Le présent projet de décret vise à fixer le règlement de discipline générale des corps de la Garde Côtes Mauritanienne, et ce conformément aux dispositions de l’article 28 du décret n° 2014-195 en date du 19 décembre 2014 portant statut spécial des personnels de la Garde Côtes Mauritanienne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.  Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

AMI

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