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Comme une lettre à la poste: L'assemblée nationale fait passer les modifications constitutionnelles

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L’assemblée nationale a adopté un projet de loi portant révision de certaines dispositions de la constitution du 20 juillet 1991, avec un vote de 121 députés représentant une majorité qualifiée de plus 2/3, au cours d’une séance plénière organisée jeudi après midi.

17 députés ont voté contre ces réformes constitutionnelles, alors que 4 élus affiliés à l’Alliance pour la Justice et la Démocratie/Mouvement pour la Réconciliation (AJD/MR-mouvance nationaliste noire), ont quitté la salle en signe de protestation.

Les réformes constitutionnelles adoptées jeudi soir portent sur 10 articles, dont 3 constituent des dispositions transitoires, notamment « l’abrogation des dispositions de l’article 8 de la constitution relatives au symbole national qu’est le drapeau, et son remplacement par de nouvelles dispositions visant à ajouter une bande horizontale rectangulaire de couleur rouge sur les 2 bords de l’actuel.

La largeur de chacun de ces 2 bandeaux représente 15% de la largeur du drapeau ». Le même article porte également sur le changement de l’hymne national. Les réformes proposées concernent également l’abrogation de 46 articles de la constitution de juillet 1991, instituant un parlement bicaméral de 2 chambres, avec la suppression du sénat (chambre haute) qui entraîne la révision de 25 autres articles.

Les modifications constitutionnelles créent des conseils régionaux et entraînent la suppression de la Haute Cour de Justice (HCJ) et du Haut Conseil islamique (HCI). Ces réformes sont contenues dans les résolutions d’un dialogue politique organisé du 29 septembre au 20 octobre 2016.

Celui-ci était boycotté par l’essentiel de l’opposition, qui s’est engagée dans une campagne active visant à faire échec à la démarche des autorités.

Le Calame

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