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Au Maroc, les civils sont désormais exclus de la compétence du tribunal militaire: Un exemple à suivre

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Trib Mil RabatC’est plus qu’un «pas significatif» et beaucoup plus qu’un nouveau pas franchi dans le processus de réforme du système judiciaire dans lequel le Maroc semble s’être résolument engagé avec la décision prise par le Roi Mohamed VI, vendredi dernier alors qu’il présidait, à Rabat, un conseil des ministres au cours duquel un projet de loi visant à réformer le tribunal militaire a été adopté.

C’est «un exemple dans la région que les voisins du Maroc gagneraient à suivre». Et Pourquoi pas ? Non seulement le projet introduit des changements profonds visant à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d’exception et de l’inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés mais il vise également à exclure les civils de la compétence de ce tribunal.

En termes simples, jamais plus de poursuites judiciaires de civils devant un tribunal militaire quels que soient les crimes commis.

Comme quoi, il s’agit d’une réforme qui ambitionne d’harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire avec les dispositions de la Constitution et les traités et conventions internationales des droits humains ratifiés par le Maroc, ce qui «consacre le choix du Royaume de consécration de l’Etat de droit et des droits de l’Homme dans toutes leurs dimensions».

Un nouveau jalon donc sur la voie de la consécration de la démocratie au Maroc à même de consacrer les conditions et les garanties d’un procès équitable. «Il s’agit d’un projet de loi qui a pour objet de renforcer l’Etat de droit (…) «une nouvelle avancée en cohérence avec les réformes menées depuis l’adoption de la Constitution de 2011 », dira le porte-parole du Quai d’Orsay, Romain Nadal lors d’un point de presse.

Mais au-delà de cette courageuse décision du Maroc qui a choisi la voie des réformes constitutionnelles qui aboutissent certainement à la démocratie fondée sur le respect des droits de l’Homme et des libertés, c’est surtout un message clair envoyé aux autres pays arabes qui pâtissent encore de l’absence de telles réformes, afin d’emprunter un chemin autre que celui du «changement par la violence». Car, à n’en pas douter, ce projet de loi fait du Maroc «un exemple dans la région que ses voisins gagneraient à suivre».

Déjà, pour les plus avertis et les analystes qui suivent l’évolution du Maroc, ce projet de loi se situe dans la continuité de la politique initiée par le jeune souverain Mohammed VI dès son accession au trône, visant le respect des standards internationaux en termes de droits de l’Homme. On rappellera encore une fois l’engagement personnel du Souverain, qui avait annoncé à plusieurs reprises au cours de l’année 2013 sa volonté de réforme.

On notera aussi le rôle joué par le Conseil national des droits de l’Homme. Voilà pourquoi les institutions internationales ou défenseurs des droits de l’Homme ne peuvent que se féliciter de cette évolution qui consacrera, bien évidemment, le principe de l’indépendance de la justice et renforcera les garanties d’un procès.

 

 

ANI

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